REACH
Les ajustements sont en cours et bien partis pour respecter la date limite d'enregistrement fixée en mai 2018.
En juin 2007, la législation de l’Union européenne en matière de règlement REACH (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est entrée en vigueur.
Le règlement REACH impose de nombreuses obligations aux sociétés de produits chimiques en activité dans l’UE, notamment celles qui fabriquent des produits dans l’UE ou qui en importent vers l’UE. Ces obligations sont réparties sur une période de 11 ans. Afton a commencé à se préparer à la mise en place du règlement REACH en 2003 et a embauché de nombreuses personnes pour se préparer correctement aux différentes échéances du règlement REACH.
Afton a enregistré avec succès les produits chimiques concernés avant les échéances légales de novembre 2010 et mai 2013. Actuellement, Afton établit et soumet ses dossiers d’enregistrement pour les substances de bas volume.
Afton a présenté à plusieurs reprises le règlement REACH à ses clients, son personnel et lors de conférences du secteur. Nous sommes actifs dans plusieurs consortiums du secteur et dans plusieurs forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS). Nous aidons également de manière proactive nos clients à respecter les obligations du règlement REACH pour les produits chimiques qu’ils nous achètent.
Afton fournit gratuitement à ses clients des déclarations de conformité (Declarations of REACH Conformance, DRC) au programme REACH. Ce certificat est la preuve que les produits qu’ils achètent à Afton sont conformes au règlement REACH. Le secteur des produits chimiques devra faire face à de nombreux défis pour se conformer au règlement REACH, mais Afton est bien placé pour relever ces défis.
Pour plus d’informations sur le règlement REACH, contactez le groupe de gestion de produits EHS3 au +1-804-788-5800 ou par e-mail.
Mise en œuvre de REACH
« REACH » (Registration, Evaluation, Authorization and Restriction of Chemicals) est un acronyme anglais qui signifie « enregistrement, évaluation, autorisation et restriction des produits chimiques ». Le règlement REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 pour rationaliser et améliorer le cadre législatif existant en matière de produits chimiques au sein de l’Union européenne. Selon le règlement REACH, toutes les substances chimiques produites ou importées dans l’UE à ≥ 1 t doivent être enregistrées. C’est aux fabricants, importateurs et représentants exclusifs de l’UE qu’incombe l’obligation de procéder à ces enregistrements. Basée en Finlande, l’Agence européenne des produits chimiques (European Chemicals Agency, ECHA) est l’organisme de réglementation qui gère les aspects techniques et administratifs du règlement REACH.
Progression de l’enregistrement
Pendant la phase de préenregistrement du règlement REACH qui s’est déroulée entre le 1er juin et le 1er décembre 2008, Afton a préenregistré plus de 300 substances existantes. Cette phase a été suivie par celle des enregistrements complets des substances à grand volume (> 1 000 tonnes) qui a pris fin le 30 novembre 2010, puis par celle des substances de 100 à 1 000 tonnes qui s'est terminée le 31 mai 2013. Afton a été la principale société qui a enregistré plusieurs de ces substances. Afton travaille désormais à établir des dossiers pour les substances de la catégorie 1 à 100 tonnes pour lesquelles la date butoir d'enregistrement est le 31 mai 2018.
Substances extrêmement préoccupantes
L’un des objectifs du règlement REACH est de restreindre la commercialisation de produits chimiques très dangereux grâce à sa procédure d’autorisation. Un État membre de l’UE ou l’ECHA doit d’abord consulter la liste des substances extrêmement préoccupantes (Substances of Very High Concern, SVHC) pour voir si le produit chimique y est répertorié avant que la substance ne puisse obtenir une autorisation. En général, une substance peut être ajoutée à cette liste s’il s’agit d’une toxine cancérigène, mutagène et/ou reproductive, d’une substance persistante, bioaccumulable et toxique (PBT), d’une substance très persistante et très bioaccumulable et/ou qui peut avoir de graves effets sur la santé humaine ou l’environnement. Si une substance doit être ajoutée à la liste, le règlement REACH a prévu une disposition pour la réponse du secteur/publique avant que la substance ne soit ajoutée à la liste.
Afton contrôle de manière stricte la liste des substances candidates et les recommandations d’autorisation de l’ECHA. La présence sur la liste des substances candidates ne signifie pas automatiquement que cette substance sera reprise à l’annexe XIV (liste des substances soumises à autorisation). Si un produit contient une substance figurant sur la liste des substances candidates à > 0,1 %, Afton collaborera avec les fournisseurs et les clients pour évaluer les implications de la présence de ce produit sur la liste et répondra aux questions des clients.
Assistance clientèle
En tant que client d’Afton, il est possible que vos clients ou vous importiez des produits Afton dans l’UE, comme lot ou comme fluide fini contenant un composant Afton. Afton souhaite s’assurer que tous nos clients respectent le règlement REACH. La société Afton est heureuse de vous proposer à vous et vos clients une option de conformité en tant que représentant exclusif (Only Representative, OR). En tant que votre représentant exclusif, Afton accepte de veiller à ce que les substances Afton que vous achetez soient enregistrées.
Pour garantir que votre société respecte le règlement REACH grâce aux services de représentant exclusif d’Afton, vous devez transmettre vos volumes annuels d’importation par importateur. Ceci permet de garantir qu’Afton enregistre les produits dans la bonne fourchette de tonnage, car les volumes d’importation des clients doivent être additionnés pour permettre un seul enregistrement par substance. Une fois qu'elle aura reçu les informations relatives au volume/à l'importateur, Afton fournira un certificat de conformité au règlement REACH pour chaque produit Afton que vous (ou vos clients) importez dans l’UE. Ce certificat établit la preuve que les produits achetés à Afton sont conformes au règlement REACH tant que les conditions de délivrance sont respectées. Contactez-nous avant l’importation de produits si vous êtes intéressé par cette option.
Afton s’engage à garantir que les substances utilisées dans ses produits sont conformes au règlement REACH et à aider ses clients à respecter les obligations et les implications de cette législation. Si vous avez des questions, contactez votre représentant Afton Chemical ou envoyez un e-mail.